Merci de visiter le site Internet de Pascale Charland CPA Inc. et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique). Cette politique a été mise à jour le 20 septembre 2023.
1. Introduction
Chez Pascale Charland CPA Inc., nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et des visiteurs de notre site Web. La présente politique de confidentialité décrit dans quel cadre nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos données personnelles. Elle fournit également de l’information sur vos droits en tant que personnes concernées.
Cette politique de confidentialité s’applique aux données personnelles qui nous sont transmises soit directement par les personnes concernées, soit indirectement. Nous ne pourrons utiliser les données personnelles qui nous sont transmises que pour l’une des finalités décrites dans cette politique ou pour toute autre finalité indiquée au moment de la collecte.
Une donnée personnelle est toute donnée concernant une personne physique qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Pascale Charland CPA Inc. traite des données personnelles pour différentes finalités. Pour chaque finalité, les moyens de collectes, les bases légales de collectes, d’utilisation et de durée de conservation peuvent varier.
Pascale Charland CPA Inc. s’engage à être transparent sur la finalité et les moyens de collecte et d’utilisation des données personnelles.
2. Notre cabinet?
Pascale Charland CPA Inc. est un cabinet comptable membre de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés (CPA) du Québec. Notre mission est de fournir des services comptables et fiscaux de haute qualité à nos clients (personnes morales et personnes physiques).
3. Collecte et utilisation des données personnelles
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement (directement ou indirectement), par exemple dans le cadre de la fourniture de services comptables ou fiscaux, ou encore lorsque vous nous contactez par courriel ou par téléphone. Les données personnelles collectées peuvent être sans s’y limiter :
- Information d’identité (Nom et prénom, date de naissance, numéro d’identification unique, état civil, etc.)
- Pièce officielle d’identité
- Adresse postale
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Informations financières et comptables (revenu, investissement, imposition, etc.)
- Informations bancaires
Nous utilisons ces données pour fournir nos services comptables et fiscaux, répondre à vos demandes, et vous envoyer des informations pertinentes sur nos services. Les données personnelles collectées peuvent concerner, sans s’y limiter, les personnes suivantes :
- Contacts professionnels (clients existants ou prospects)
- Clients personnes morales (et personnes physiques associées : dirigeants, employés)
- Clients physiques
- Personnes physiques dont les données personnelles sont communiquées dans le cadre de services professionnels rendus (exemple : enfants mineurs)
- Personnes qui communiquent avec nous (pour des renseignements ou un service)
- Associés et collaborateurs (pour la gestion des relations d’emploi)
- Candidats au recrutement (pour les besoins du recrutement)
- Fournisseurs et prestataires de services informatiques et personnes physiques associées (pour la gestion des relations d’affaires)
- Visiteurs dans nos bureaux (pour la sécurité des biens et des personnes)
- Visiteurs de notre site Web (formulaire de contact, cookies)
Notre politique veille à s’assurer de collecter les seules données personnelles nécessaires pour les finalités visées et nous demandons à nos clients de ne nous fournir des données personnelles que lorsque celles-ci sont strictement nécessaires aux dites finalités.
Lorsque nous devons traiter des données personnelles pour fournir des services professionnels, nous demandons à nos clients d’en informer les personnes physiques auprès desquelles les données ont été collectées. Nos clients pourront à cette fin utiliser les sections pertinentes de cette politique de confidentialité ou inviter les personnes concernées par tout traitement de leurs données que nous serions amenés à réaliser à s’y référer, le cas échéant.
Généralement, nous collectons des données personnelles auprès de nos clients ou auprès de tierces parties agissant sur instructions de nos clients ou avec leur consentement.
4. Demande d’information via le site web
Lorsque vous faites une demande d’information via notre site Web, les informations que vous fournissez sont utilisées pour répondre adéquatement à votre demande. Les visiteurs de notre site Web sont, de manière générale, responsables des données personnelles qu’ils nous transmettent. Cependant, nous vous demandons de ne pas nous adresser de données sensibles lorsque vous utilisez notre site Web.
5. Politique de cookies
Notre site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience en ligne.
6. Utilisation et transmission de vos données personnelles
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous sommes tenus de le faire par la loi. Quand nous partageons des données personnelles avec un tiers, nous veillons à mettre en place des dispositifs contractuels et des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données conformément à nos standards de confidentialité et de sécurité.
7. Durée de stockage de vos données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est exigée par l’ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec ou par la loi.
8. Comment vos données sont protégées?
Nous prenons des mesures pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction. Nous utilisons des pratiques de sécurité appropriées pour protéger vos données en fonction de leur sensibilité.
9. Procédures mises en oeuvre en cas de fuite
En cas de violation de la sécurité entraînant la divulgation non autorisée de vos données personnelles, nous prendrons des mesures pour atténuer les effets de cette violation et nous vous informerons conformément à notre « plan d’intervention en cas d’incident de confidentialité » et à la loi applicable.
10. Les services tiers qui nous transmettent des données
Nous n’obtenons pas de données personnelles de tiers sans votre consentement.
11. Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
Nous n’effectuons pas d’opérations de marketing automatisé ni de profilage avec vos données personnelles.
12. Les droits que vous avez sur vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de les limiter, dans le cadre établi par la loi. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Un formulaire vous sera transmis par courriel lors de votre demande.
13. Informations supplémentaires
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées suivantes :
Pascale Charland, présidente
Pascale Charland CPA Inc.
368, Chemin des Prairies
Joliette (Québec) J6E 4J8
Téléphone : (450) 759-9111
Télécopieur. : (450) 759-4818
Courriel : info@pcharlandcpa.com
Site internet : www.pcharlandcpa.com
Pour plus de détails sur comment nous protégeons vos renseignements personnels, consultez notre politique de protection des renseignements personnels.